Tous tes tapis – SARL Ixel Broderie
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Tous tes tapis – SARL Ixel Broderie
Forme juridique : SARL
Siège social : 48 chemin des lucioles, 06370 Mouans Sartoux – France
Téléphone : 04 93 47 06 77
Email : contact@toustestapis.fr
SIRET : 49840779000027
TVA intracommunautaire : FR04498407790
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Tous tes tapis – SARL Ixel Broderie (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») via le site www.toustestapis.fr ou par devis.
3. Produits
Le Vendeur propose :
- Tapis de sol personnalisés (classique, grattant, publicitaire fin)
- Tapis de sol non personnalisés
- Tapis de comptoir
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont indicatives. De légères variations peuvent exister selon les matières premières ou procédés d’impression.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne via le site e-commerce
- Par devis/facture après acceptation écrite
Pour les produits personnalisés, la production débute uniquement après validation du Bon à Tirer (BAT) transmis au Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement est exigé à 100 % à la commande.
Moyens acceptés : Carte bancaire et PayPal.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après encaissement complet.
Clause de réserve de propriété :
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
7. Livraison
- Transporteurs : Chronopost, Fedex, UPS, DHL
- Délais indicatifs : 1 semaine après confirmation du BAT pour les produits personnalisés (hors transport).
- Livraison en France métropolitaine, Union européenne et international.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
- Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.
- Produits non personnalisés : Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Notification par email à contact@toustestapis.fr
- Les produits doivent être renvoyés neufs, à la charge du Client, dans leur emballage d’origine.
- Notification par email à contact@toustestapis.fr
9. Retours & garanties
En cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur :
- Le Client doit envoyer un email à contact@toustestapis.fr, accompagné d’une photo du défaut, dans un délai de deux semaines après réception.
- Après validation, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil).
10. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles & cookies
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes et, avec consentement, pour l’envoi de newsletters.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le site utilise des outils d’analyse tels que Google Analytics.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails et gérer ses préférences de cookies.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.